Conditions générales de vente
& d’utilisation

Article 1 — Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.highclouds.fr implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.highclouds.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par notre service interne, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les Conditions Générales de Vente sont exclusivement applicables aux produits de l’entreprise High Clouds dont le dirigeant et fondateur est Chevallier Antoine, enregistré au RCS de Paris A sous le numéro : 794 542 415. Elles correspondent aux produits livrés aux Clients établis en France métropolitaine. Les Conditions Générales de Vente sont rédigées, ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site, en langue française.

Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance lors de sa première connexion au site via une fenêtre pop-up (ou en consultant sur le lien correspondant en bas de page), les avoir lues et acceptées avant de valider la commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur professionnel conformément à l'article 1127-2 du Code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).

Article 2 — Définitions

Client : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, faisant usage du site www.highclouds.fr.
Contenus du site : éléments de toute nature publiés sur le site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels. 
Vendeur : la Société High Clouds et ses représentants.
Produit : bien de toute nature vendu sur le site www.highclouds.fr.
Site : site internet accessible à l’URL www.highclouds.fr ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

Article 3 — Description des services fournis.

Le site www.highclouds.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Société. High Clouds ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.highclouds.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.highclouds.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 4 — Les produits

Les produits offerts à la vente présentés dans la boutique en ligne du site www.highclouds.fr font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Le mode d'utilisation du produit, si c'est un élément essentiel, est mentionné pour chaque produit sur la page qui lui est dédiée dans la partie « Précaution d’utilisation » ou « Exemple d’utilisation ». Les photographies et graphismes présentés sur le site www.highclouds.fr, notamment illustrant les produits, s’efforcent d’être une représentation honnête de chaque produit, mais ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, High Clouds propose au Client soit l'envoi d'un produit de substitution présentant des caractéristiques similaires, dont le prix est au moins égal à celui du produit initialement choisi; soit le remboursement du produit dans un délai de 7 jours. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, High Clouds n'est tenu à aucune indemnité d'annulation.

Article 5 — Prix

Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans la boutique en ligne du site www.highclouds.fr, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison et de transports sont mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément sauf lorsque la commande dépasse une somme préalablement annoncée sur les pages produit du site www.highclouds.fr, somme au-delà de laquelle High Clouds offre les frais de livraisons (voir conditions à la section « frais de livraison »). Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande. High Clouds se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande. En cas de promotion par les prix, High Clouds s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de diffusion de la promotion publicitaire.

Article 6 — Offre

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux Clients résidant en France métropolitaine. Elles sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans la boutique en ligne du site www.highclouds.fr et dans la limite des stocks disponibles. L'acceptation de l'offre par le Client est validée, conformément au procédé du double-clic, par la confirmation de la commande.

Article 7 — Clients

Tout Client doit, et s’engage à avoir au moins 18 ans au moment de passer commande sur le site www.highclouds.fr. Le Client devra s’assurer de disposer d’une connexion internet adéquate pour bénéficier des services proposés directement liés à sa commande. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des prestations. Le Client commande exclusivement en ligne, et la validation de la commande par sa confirmation et son paiement vaut adhésion par le Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Toute commande vaudra donc acceptation ferme de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 8 — Commande

8.1 - Étapes de conclusion du contrat

Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits et les quantités choisis, devra ensuite cliquer sur le bouton « Valider le panier » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton « Valider le panier », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande (la nature, le nombre et la quantité du ou des articles choisis, son prix total) et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou modifier sa commande. Le contrat de vente est formé, au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande.

8.2 - Modification de commande

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du Vendeur professionnel. Elle doit être formulée par écrit et envoyée à l’adresse email : contact@highclouds.fr, dans un délai maximum de 60 minutes après la validation de la commande.

8.3 - Confirmation de la commande

Un courrier électronique accusant la réception de la commande et de son paiement est envoyé par High Clouds dans les meilleurs délais. Il sera automatiquement envoyé par email à l’adresse email indiquée par le Client, après validation du paiement. Quelques minutes peuvent être nécessaires à la réception de la confirmation de commande et de la facture par email. High Clouds se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de particuliers.

8.4 - Archivage

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat sur demande.

Article 9 — Paiement

Le prix des produits est exigible en totalité à la confirmation de la commande. Aucun achat ne pourra être effectué sans validation du paiement selon les modalités ci-après décrites.

9.1 - Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou ShopPay.

9.2 - Sécurisation du paiement

Notre site fait l'objet des systèmes de sécurisation 3D Secure obligatoire et PCI DSS.

9.3 - Défaut de paiement

Tout achat en ligne ne peut être effectif sans le paiement complet du montant de la commande. High Clouds n’accepte de ce fait aucun défaut de paiement. Tout défaut de paiement sur le site www.highclouds.fr entraine l’absence de validation de la commande du Client.

9.4 - Facturation

À chaque commande correspond une facture. La date de facturation est celle de la date à laquelle la commande a été passée. Cette facture comporte toutes les mentions prévues à l’article L441-3 du Code de commerce (le nom des parties ainsi que leurs adresses, la date de la prestation de service, la description précise de la prestation et le prix unitaire hors TVA). La facture mentionne également la date à laquelle le règlement est effectué. La Société High Clouds ne propose ni escomptes, ni paiements différés et ce quelles que soient les conditions. Le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis, par le Client, à la disposition du bénéficiaire.

Article 10  — Livraison.

10.1 - Zone de livraison.

Les offres de vente en ligne présentées sur le site www.highclouds.fr sont réservées aux Clients résidant en France métropolitaine. Tout Client souhaitant effectuer une commande et résidant dans une zone de livraison autre que la France métropolitaine, est invité à se mettre en contact direct (en écrivant à l’adresse : contact@highclouds.fr) avec le Vendeur afin de convenir des modalités et frais de livraisons spécifiques à sa zone de livraison ou son pays de résidence. Dans ce cas, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles et sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité.

10.2 - Modalités et délais du traitement de la commande et de livraison. 

La Société High Clouds, dès réception du paiement, enverra la marchandise dans un emballage scellé.
La Société High Clouds propose les options de livraison suivantes :

• Dépôt en point relai Mondial Relay. Colis livré en point relai. Délai de livraison estimé : 3 à 6 jours ouvrés.

• Livraison Colissimo. Colis déposé en boîte aux lettres. Délai de livraison estimé : 3 à 4 jours ouvrés.

La Société High Clouds ne pourra être tenue responsable d’un délai de livraison supérieur à celui annoncé dans les Conditions Générales de Vente dans la mesure où la livraison est effectuée par un tiers. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et correspondent aux délais de livraison annoncés par les différents prestataires de livraison.  Aux délais de livraison relatifs au prestataire, s’ajoutent 24h de délai supplémentaire dédié au traitement de la commande et à la préparation du colis. High Clouds s'engage à réduire les délais de livraison au minimum, en expédiant le colis sous 24h (hors week-end).

10.3 - Retard de livraison

En cas de dépassement de la date limite de livraison de 15 jours ouvrés, hors cas de force majeure (voir article ci-après), le Client pourra demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir enjoint à la Société High Clouds d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, selon les mêmes modalités. Si la Société ne s’est pas exécutée, le Client peut demander à être remboursé dans un délai de 30 jours.

Le délai court à compter du paiement total de la commande. Les délais ne s'appliquent pas en cas de force de majeure ou circonstance exceptionnelles (congés annuels, maladie, accident) présentant un empêchement au traitement des commandes. Toutefois, la Société High Clouds s’engage à informer les utilisateurs du site www.highclouds.fr de ces circonstances exceptionnelles par le moyen d’un encart informatif en page d’accueil du site.

10.4 - Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux clients.

Les Parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

10.5 - Défaut de livraison

Le défaut total de livraison engageant la responsabilité de la Société High Clouds entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente et le remboursement du prix payé, incluant les frais de livraison. Lors de la livraison de la commande, le Client est tenu de rester joignable. Si le Client est absent, s’il ne répond pas au téléphone, ou tout autre motif l’empêchant de réceptionner sa commande, le montant des nouveaux frais de livraison lui sera réclamé. Un incident de livraison émanant du transporteur ne sera pas considéré comme un défaut de livraison. 

Dans le cas d’une livraison en point relai, la Société High Clouds ne sera pas tenue pour responsable en cas de non-retrait du colis par le Client dans le temps imparti fixé par le point relai. Des frais de livraison supplémentaires seront appliqués si un nouvel envoi est nécessaire. Si le colis fait l'objet d'une mise à disposition par le service postal (Colissimo), il devra être retiré par le Client dans le délai imparti à compter de l'avis de mise à disposition. En l'absence de retrait du colis dans le délai impartit quel que soit le mode de livraison, la commande effectuée auprès de la Société High Clouds peut rester sans effet. High Clouds peut résoudre de plein droit la commande. Les frais de livraison ne seront pas remboursés, et les éventuels frais de retour mis à la charge du Client.

10.6 - Frais de livraison

Les frais de livraison dépendent de la taille et du poids de chaque colis. Ils sont indiqués au moment de « Valider le panier ». Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf lorsque la commande dépasse un montant préalablement déterminé. Pour toute commande d’un montant supérieur à 85 euros, la livraison est offerte (offre limitée aux options de livraisons proposées par le site www.highclouds.fr). Ces conditions valent pour les commandes à destination de la France métropolitaine uniquement.

10.7 - Livraison et transfert du risque

Le produit, qui est livré au Client par un transporteur, voyage aux risques et périls de la Société High Clouds. Le risque est transféré à l'acheteur dès lors qu'il prend physiquement possession de la marchandise. Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés sans réserve au Client, au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession du bien.

10.8 - Transfert de propriété

À partir de la livraison effective, la propriété du produit est transférée au Client.

Article 11 — Conformité des produits

Il appartient au Client de vérifier en présence du livreur ou transporteur du colis l'état du produit livré et, le cas échéant, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport. Si le produit n'est pas conforme à la commande, le Client doit adresser une réclamation à la Société High Clouds en vue d'obtenir le remplacement du produit ou la résolution de la vente.

IMPORTANT : Lors de la réception de votre colis, il est impératif d'en vérifier l'état général. Tout colis présentant un emballage endommagé doit être ouvert avant signature du bon de livraison afin de vérifier l'état des produits. Soit les produits sont présents et non endommagés : vous pouvez alors accepter les produits sans réserve. Soit les produits sont manquants ou endommagés : merci de refuser la livraison et d'émettre des réserves précises sur le bordereau du transporteur. Si malgré tout, vous décidez d'accepter le colis, nous vous rappelons qu'aucun litige ne pourra être pris en charge si la livraison est acceptée sans réserve auprès du transporteur. La réserve du type "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique. Votre réserve doit être précise : "colis reçu endommagé, un produit ou plusieurs produits manquants ou endommagés suite choc, etc. ». Ces précisions sont indispensables pour nous retourner contre le transporteur et demander le changement ou remboursement du produit. Les réserves doivent être émises sur le bordereau du transporteur, dont vous devez garder un double ou une photo. Si le transporteur ne possède pas de bordereau papier, vous pouvez prendre une photo de son flasheur électronique (les réserves émises doivent être lisibles sur votre cliché) ou remplir un papier libre, signé par vous-même et par le transporteur, listant précisément les réserves.

Article 12 — Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Tous les produits fournis par High Clouds bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. La loi française applicable au contrat ne peut avoir pour effet de priver le Client résidant dans un autre État membre des dispositions sur les garanties que lui accorde son droit national en application de la directive du 25 mai 1999 concernant la vente et les garanties des biens de consommation. La responsabilité de la Société High Clouds ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du Client, il appartient au Client de vérifier si le produit n'est pas interdit à la vente dans son pays. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Article 13 - Droit de rétractation et retour des articles commandés

La politique de remboursement de la Société High Clouds est de 14 jours. Conformément aux articles L. 221-5 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception, par lui-même ou un tiers, des articles commandés pour exercer son droit à rétraction sans avoir à justifier de motifs ou payer de pénalités.

Si le produit commandé ne correspond pas à aux attentes du Client ou si ce dernier change d’avis, il peut le retourner dans les 30 jours qui suivent la date de livraison. Le produit doit être retourné dans l’emballage d’origine non ouvert. Tout article retourné ouvert, dans un emballage autre que celui d’origine ou endommagé ne sera pas repris. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Si le retour est refusé par High Clouds pour les raisons ci-avant exposées, les produits seront alors retournés au Client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou un droit à remboursement.

Le Client sera remboursé de l'intégralité de sa commande, au prix facturé, exception faite des frais de livraison, dans un délai de 15 jours à compter de la réception par High Clouds de la commande retournée. Ce remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit envoyer un courriel à contact@highclouds.fr afin de demander un retour. Le courriel devra contenir son nom, prénom, adresse et numéro de commande et indiquant sans ambiguïté qu'il exerce son droit à rétractation. Un courrier en recommandé peut être également envoyé à l'adresse suivante : 9 rue des colonnes 75002 Paris

Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.highclouds.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

Date : ______________________________________________________________________________________________
À l’attention de : _____________________________________________________________________________________
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien suivant : ______________________________
Commande du (indiquer la date) : ____________________________________________________________________
Numéro de la commande : __________________________________________________________________________
Nom du Client : ____________________________________________________________________________________
Adresse du Client : _________________________________________________________________________________
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________________

Le Client peut renvoyer les produits à l'adresse postale qui lui sera indiquée par le service retour après validation du formulaire de rétractation.
Le retour se fait après réception et confirmation de la réclamation par High Clouds.
Il appartient au Client de fournir la preuve de ce retour, la date du recommandé avec avis de réception faisant foi.

Article 14 — Réclamations

En cas de litige, le Client doit former une réclamation amiable auprès de High Clouds par courriel : contact@highclouds.fr

Article 15 — Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.highclouds.fr, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, éléments graphiques, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la Société High Clouds ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence ou des droits d’auteur. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de la Société High Clouds est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Les signes distinctifs de la Société High Clouds et de ses partenaires, tels que les noms de domaines, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de la Société High Clouds est donc prohibée.

Article 16 — Litiges, tribunal compétent et droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.highclouds.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. Pour toute réclamation merci de contacter le service Clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur : contact@highclouds.fr

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiations sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. En l’espèce, le médiateur désigné est ec.europa.eu (E-mail : XXXXXXXXX ). Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL)

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris

1 QUAI DE CORSE — 75181 PARIS CEDEX 04